Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société La French Run au capital social de 5000€ dont le siège social est situé à Nevers, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nevers sous le numéro B 845 265 966 ci-après dénommée « LA FRENCH RUN » et gérant le site La French Run : www.lafrenchrun.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet La French Run : www.lafrenchrun.com dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Article 1 - définition

L’acheteur : désigne tout utilisateur qui procède à l’achat d’un Produit par l’intermédiaire du Site et/ou qui dispose d’un compte personnel sur le Site.

Commande : désigne le processus consistant pour le Client à sélectionner les Produits qu’il souhaite acheter et se faire livrer. Une Commande est finalisée lorsque le Client a sélectionné les Produits qu’il souhaite se faire livrer ainsi que les options de livraison et lorsqu’il a réglé la somme à payer. Une fois finalisée, la Commande est prise en charge par LA FRENCH RUN qui procédera à l’expédition des Produits commandés selon les modalités des présentes CGV.

Contrat : désigne les présentes CGV et éventuelles conditions particulières applicables à certaines opérations promotionnelles. Dès lors, le Client renonce à se prévaloir de tout document contradictoire qui viendrait s’opposer au Contrat, et qui serait par conséquent inopposable à LA FRENCH RUN.

Données personnelles : désigne l’ensemble des informations à caractère personnel relatives au Client personne physique renseignées par lui lors de la Commande.

Parties : désigne conjointement LA FRENCH RUN et les Utilisateurs du Site.

Produits : désigne les produits disponibles à la vente sur le Site.

Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale accédant au Site qu’elle soit Cliente ou non.

Article 2 - Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LA FRENCH RUN et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet La French Run : www.lafrenchrun.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site La French Run : www.lafrenchrun.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société LA FRENCH RUN conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Article 3 - produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site internet La French Run : www.lafrenchrun.com de la société LA FRENCH RUN dans la limite des stocks disponibles. La société LA FRENCH RUN se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.

L’acheteur qui souhaite recevoir un complément d’information au sujet d’un Produit est invité à contacter le Service Client à l’adresse suivante : bonjour@lafrenchrun.com
L’acheteur déclare avoir parfaitement connaissance des dispositions du présent article, et accepte d’ores et déjà expressément de ne pas engager la responsabilité de LA FRENCH RUN à ce titre, sous réserve de l’application des dispositions légales impératives (garantie de conformité notamment).

La vente des produits présentés dans le site La French Run : www.lafrenchrun.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays de livraison éligible.

Article 4. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits. La société LA FRENCH RUN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande, et indiqués avant la validation de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 100 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 100 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant égale au montant des frais de livraison.

Article 5. Commande et modalités de paiement

L’acheteur peut naviguer sur le Site sans obligation d’achat. Afin de passer sa Commande, l’acheteur sélectionne les Produits de son choix sur le Site et les ajoute à son panier virtuel. L’acheteur est tenu de fournir des informations complètes, à jour et loyales, la responsabilité de LA FRENCH RUN ne pouvant être engagée à ce titre. L’acheteur est informé que certaines des informations demandées sont obligatoires pour la bonne exécution de la Commande qu’il a passée, ce qu’il reconnaît expressément. Le descriptif des Produits est à la disposition de l’acheteur sur le Site, ce que l’acheteur accepte et reconnaît. Une fois la Commande finalisée, la prise en charge est confirmée par LA FRENCH RUN par l’envoi d’un email au Client à l’adresse indiquée lors de la Commande.

La Commande est validée une fois que le paiement a été intégralement réalisé et reçu par LA FRENCH RUN.

LA FRENCH RUN adressera à l’acheteur une facture par email à l’adresse renseignée lors de la Commande. Il est conseillé à l’acheteur d’enregistrer ou d’imprimer sa facture et de la conserver.

LA FRENCH RUN s’engage à honorer les Commandes validées, dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs Produits après passation de la Commande, l’acheteur sera averti par email. L’acheteur aura le choix de se faire rembourser le montant correspondant aux Produits indisponibles, ou d’être livré lorsque les Produits concernés seront à nouveau en stock (sauf retrait définitif du catalogue). En tout état de cause, LA FRENCH RUN ne pourra être tenue responsable d’aucun préjudice subi par l’acheteur, ni tenu à aucun dommage-intérêt. LA FRENCH RUN est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés à la vente sur le Site, sans préjudice des Commandes passées par l’acheteur.

 

– Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système CyberPlus Paiement) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Carte Bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors re-créditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société LA FRENCH RUN lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société LA FRENCH RUN, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : LA FRENCH RUN 7 Allée du Docteur Subert 5800 Nevers ; soit par email à l’adresse suivante : bonjour@lafrenchrun.com, soit par téléphone au 03.86.61.59.67.

Article 6. Livraison

La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. Elle n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du vendeur.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. L’acheteur devra veiller à l’exactitude de l’adresse indiquée. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur. L’acheteur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison, en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande.

(Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.)

Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO ou CHRONOPOST, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société La French Run pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société La French Run. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. L’acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

 En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles.

Les livraisons pourront également s’effectuer via Mondial Relais, l’acheteur choisira alors le point relais qui est le plus adéquate pour lui.

Toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande devra être formulée par l’acheteur auprès du veneur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

La réclamation pourra être faite, au choix de l’acheteur :

–  numéro de téléphone : 03.86.61.59.67 ;

–  adresse de courrier électronique : bonjour@lafrenchrun.com.

 

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur.

A réception de la réclamation, le vendeur attribuera un numéro d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail à l’acheteur. L’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution du numéro d’échange.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo Recommandé, à l’adresse suivante : LA FRENCH RUN, 7 Allée du Docteur Subert, 58000 Nevers.

Les frais de retour sont à la charge du vendeur.

Article 7. Rétractation

En application des dispositions du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de la Commande pour retourner tout produit neuf et non ouvert, dans son emballage d’origine et en parfait état (tout produit abîmé, incomplet, endommagé ou dont l’emballage est détérioré ne sera pas repris), pour en demander le remboursement sans pénalité.

En particulier, LA FRENCH RUN ne procédera pas au remboursement des produits textiles dont l’étiquette a été retirée.

L’acheteur doit par conséquent placer l’emballage intact contenant le produit dans un emballage adapté sur lequel sera apposée l’étiquette de retour, avant de l’expédier par la Poste. L’acheteur devra joindre également une copie de la facture ou tout autre élément permettant d’identifier la Commande dont il s’agit, et son titulaire.

Le retour du Produit est effectué aux risques et périls de l’acheteur. Si le colis est perdu, volé ou endommagé lors du retour produit, LA FRENCH RUN se réserve le droit de refuser le remboursement du ou des produits retournés.

Seul l’acheteur identifié comme tel auprès de LA FRENCH RUN peut exercer ce droit, à l’exclusion de toute autre personne, et notamment de la personne destinataire de la livraison. L’adresse de retour est : LA FRENCH RUN, 7 Allée du Docteur Subert, 58000 Nevers.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sont remboursés le prix du ou des produit(s) acheté(s) et les frais de livraison sont remboursés.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par l’acheteur dans les conditions prévues ci-dessus.

Article 8. Données Personnelles

8.1

Des données personnelles sont collectées par LA FRENCH RUN lorsqu’une Commande est passée ou lorsqu’un compte personnel est créé par l’acheteur. La création d’un compte personnel n’est pas obligatoire pour passer une Commande sur le Site, l’acheteur ayant la possibilité de passer une Commande en tant « qu’invité ».

De plus, des données personnelles sont collectées par le biais de cookies. Ce type de collecte est envisagé à l’article 8.2 ci-après.

Lors de la passation d’une Commande, certaines données personnelles doivent être renseignées par le Client et recueillies par LA FRENCH RUN. Il s’agit des nom, prénom, adresse email, adresse postale et numéro de téléphone du Client. Les mêmes données personnelles sont requises dans le cadre de la création d’un compte personnel.

Ces données personnelles font l’objet d’un traitement à des fins de gestion de la Commande et de la base clients de LA FRENCH RUN, ainsi que de prospection commerciale, et à des fins statistiques.

Elles peuvent être transmises aux partenaires commerciaux de LA FRENCH RUN qui contribuent à la livraison des Produits et à la réalisation des paiements, uniquement à cette fin, ce que reconnaît et accepte expressément l’acheteur.

En outre, dans le cadre des services de paiement en ligne utilisés par LA FRENCH RUN, ces services collectent certaines données personnelles appartenant aux Clients pour le compte de LA FRENCH RUN.

Les dites données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, à savoir pour la réalisation de la Commande passée par l’acheteur, sauf si :

– une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée par une disposition légale ou règlementaire ;

– l’acheteur a exercé, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui lui est reconnu par la législation.

En outre, lorsque l’acheteur a créé un compte personnel, les données personnelles communiquées à cette fin sont conservées jusqu’à suppression du compte, laquelle peut être demandée à LA FRENCH RUN dans les conditions décrites ci-après.

L’adresse email de l’acheteur peut également être utilisée par LA FRENCH RUN aux fins d’inscription et d’envoi d’une newsletter et/ou de transmission d’offres promotionnelles.

Dans le cas où le Client ne souhaiterait plus recevoir de newsletter et/ou offres promotionnelles, celui-ci a la possibilité de modifier son choix en contactant LA FRENCH RUN dans les conditions évoquées ci-après ou en utilisant les liens de désinscription prévus dans les messages.

L’accès aux données personnelles est strictement limité aux employés de LA FRENCH RUN, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à LA FRENCH RUN par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de la Commande, sans qu’une autorisation de l’acheteur ne soit nécessaire. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, LA FRENCH RUN s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable de l’acheteur, à moins d’y être contraint en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant.

Il peut ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. Les données personnelles de l’Utilisateur sont également supprimées lorsque l’Utilisateur retire expressément son consentement quant à la collecte et au traitement de ses données personnelles, sous réserve des obligations légales de LA FRENCH RUN. L’Utilisateur peut également, au titre du droit à la portabilité de ses données personnelles, récupérer celles le concernant pour son usage personnel, ou solliciter qu’elles soient transférées à un tiers, si cela est techniquement réalisable. Chaque Utilisateur peut également s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement des données le concernant, et solliciter la limitation du traitement des données.

Pour exercer ces droits, l’Utilisateur doit adresser une demande à l’adresse postale suivante LA FRENCH RUN, 10 Place Saint-Sébastien, 58000 Nevers, ou par mail à bonjour@lafrenchrun.com en indiquant ses nom et prénom. LA FRENCH RUN pourra demander à l’Utilisateur de prouver son identité, en joignant à sa demande tout document nécessaire, notamment une copie de sa carte d’identité ou de son passeport.

LA FRENCH RUN mettra en œuvre les moyens à sa disposition pour procéder au traitement des demandes relatives aux données à caractère personnel des Utilisateurs.

En cas de faille de sécurité du Site ou de perte de données personnelles relatives à des Utilisateurs, LA FRENCH RUN les en informera par mail dans les conditions légales applicables. Il prendra toutes les mesures qui s’imposent, dans la limite de ses moyens humains, matériels et financiers, pour remédier à la faille et assurer la sécurité des données.

Les Utilisateurs disposent également d’un droit à réclamation, qu’ils peuvent exercer auprès de l’autorité de contrôle nationale, à savoir la CNIL.

Pour obtenir plus d’informations au sujet de leurs droits, les Utilisateurs peuvent cliquer sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits.

8.2

LA FRENCH RUN est susceptible de mettre en place des cookies sur le Site. Il s’agit d’un procédé automatique de traçage qui enregistre des informations relatives à la navigation sur le Site, et stocke des informations saisies lors des visites sur le Site afin de faciliter l’utilisation du Site.

Les cookies installés par LA FRENCH RUN sont supprimés du terminal informatique du Client après un délai de 13 mois.

L’Utilisateur peut s’opposer à leur mise en place et/ou les supprimer en suivant la procédure indiquée sur son navigateur.

A ce titre, LA FRENCH RUN recueille le consentement exprès des Utilisateurs quant à l’utilisation de ces cookies et les utilise en application des dispositions légales, incluant notamment le Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles.

LA FRENCH RUN utilise ces cookies uniquement pour établir des statistiques de connexion ainsi que des historiques de navigation des Utilisateurs.

Article 9. Bon d’achat et Avoir

Les bons d’achat envoyés par LA FRENCH RUN sont utilisables pour une durée indiquée sur ceux-ci sur l’ensemble des Produits proposés sur le Site. Les bons d’achat ne sont pas cumulables entre eux ni avec des codes promotionnels.

Article 10. Codes promotionnels

Les codes promotionnels s’appliquent uniquement sur les prix de base non-remisés. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux ni avec des bons d’achat. Les codes promotionnels sont utilisables une (1) fois par compte Client sauf instruction contraire de LA FRENCH RUN. Ces codes ne sont pas remboursables lors d’un échange.

Article 10. Propriété intellectuelle

Sans que cette liste ne soit exhaustive, la marque « LA FRENCH RUN » ainsi que ses dérivés et déclinaisons, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la présentation et le contenu du Site, sont la propriété exclusive de LA FRENCH RUN. Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc.) relatifs au Site sont également protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur, dont LA FRENCH RUN est la seule titulaire ou détentrice des droits. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation préalable et écrite de LA FRENCH RUN sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du Site ou des éléments la composant, tels les marques, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la présentation et le contenu du Site, sans que cette liste soit limitative, est interdite.

La navigation sur le Site n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur. LA FRENCH RUN consent à l’Utilisateur un droit d’accès et de consultation du Site uniquement, dans les conditions et modalités prévues aux présentes CGV.

Article 11. Limitation des responsabilités

11.1

LA FRENCH RUN décline toute responsabilité quant aux dommages de quelque nature qu’ils soient, résultant notamment du fait de l’utilisation du Site ou de la Commande de Produits, notamment une atteinte à la réputation et à l’image de l’acheteur, ou une perte de données qui pourrait survenir du fait de l’utilisation du Site.

Dans l’hypothèse où la responsabilité de LA FRENCH RUN devait être établie et retenue en raison d’un préjudice subi par l’acheteur et exclusivement à LA FRENCH RUN, celle-ci est limitée au montant de la Commande payée par le Client à LA FRENCH RUN.

11.2

 L’Utilisateur reconnaît que son utilisation du Site se fait à ses risques et périls. Le Site lui est fourni « en l’état » et est accessible sans aucune garantie de disponibilité et de régularité.

LA FRENCH RUN fera ses meilleurs efforts pour rendre le Site accessible 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de LA FRENCH RUN et sous réserve des périodes de maintenance, des pannes éventuelles, des aléas techniques liés à la nature du réseau ou des actes de malveillance ou toute atteinte portée au matériel ou aux logiciels de LA FRENCH RUN.

11.3

LA FRENCH RUN ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en raison d’une interruption de tout ou partie du Site quelle que soit la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption.

11.4

Le Site dispose de la technologie nécessaire à ce jour pour son accès et son utilisation, la présence d’éventuels virus ou autres éléments nocifs, introduit par tout moyen ou par tout tiers, qui puisse produire des altérations dans les systèmes informatiques de l’Utilisateur ne peut être exclue.

LA FRENCH RUN n’offre aucune garantie ni explicite ni implicite quant au fonctionnement du Site, notamment tout problème technique qui pourrait survenir.

LA FRENCH RUN se réserve le droit de modifier, à sa discrétion et de façon unilatérale, à n’importe quel moment et sans avis préalable, la configuration du Site, les services ou contenus offerts, comme le droit à les éliminer, limiter, suspendre ou interdire l’accès, de façon provisoire ou définitive.

11.5

La responsabilité de LA FRENCH RUN au titre des obligations des présentes CGV ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute de l’acheteur, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises et l’article 1218 du Code civil, ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de LA FRENCH RUN.

Il est convenu que dans l’hypothèse où la responsabilité de LA FRENCH RUN est mise en cause, quel que soit le fondement et/ou la nature de l’action, seuls les dommages directs et prévisibles sont susceptibles de donner lieu à réparation. Ainsi, tous dommages indirects, consécutifs et/ou accessoires, tels que par exemple un trouble commercial, une perte de clientèle, etc., n’ouvriront pas droit à réparation au profit de l’Utilisateur.

En tout état de cause la responsabilité de LA FRENCH RUN, en cas de préjudice causé à l’acheteur, pour quelle que raison que ce soit, sera expressément limitée et ne pourra en aucun cas excéder le montant total hors taxes de la Commande de l’acheteur réalisée dans le cadre des présentes.

Article 12. Garanties légales

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, les Produits commercialisés sur le Site bénéficient des garanties légales, c’est-à-dire la garantie de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant aux acheteurs de renvoyer les Produits défectueux et non conformes sans frais.

12.1. GARANTIE CONTRE LES VICES CACHÉS.

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code Civil, LA FRENCH RUN est tenue de la garantie à raison des défauts cachés des Produits vendus les rendant impropre ou affectant significativement l’usage auxquels ils sont destinés. Le Client peut intenter une action sur le fondement d’un vice caché dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, LA FRENCH RUN, selon le choix de l’acheteur, s’engage, après appréciation du vice soit :

– à lui rembourser la totalité du prix du Produit concerné ;

– à lui rembourser une partie du prix du Produit si le Client décide de le conserver.

12.2. GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ.

Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation, LA FRENCH RUN est tenue de livrer des Produits conformes à la Commande de chaque acheteur, à savoir :

– des Produits correspondant à la description donnée par LA FRENCH RUN ;

– des Produits présentant les qualités que l’acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations de LA FRENCH RUN.

L’acheteur peut intenter une action sur le fondement d’un défaut de conformité dans un délai de deux ans à compter de la livraison du Produits, étant entendu que tout défaut de conformité apparaissant dans un délai de deux ans à compter de la livraison est réputé avoir existé dès la livraison.

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, LA FRENCH RUN, selon le choix de l’acheteur, s’engage, après appréciation du vice soit :

– à lui rembourser le prix du Produit concerné ;

– à échanger le Produit contre un Produit conforme à sa Commande, si cela est possible.

Article 13. Réclamation et Informations

Toute réclamation ou demande d’informations relatives aux présentes CGV doivent être adressées au Service Client par courrier électronique à l’adresse suivante :

bonjour@lafrenchrun.com.

Article 14. Dispositions diverses

14.1. NON-VALIDITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

 

 

 

 

 

14.2. Non-renonciation

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

14.3. Médiation

En cas de litige relatif à une Commande, l’acheteur devra s’adresser en priorité à LA FRENCH RUN, afin de trouver une solution amiable, par email à l’adresse bonjour@lafrenchrun.com

La saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après que l’acheteur ait effectué des démarches préalables écrites auprès de LA FRENCH RUN.

En outre, conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

14.4. Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français, sauf disposition impérative contraire.

A défaut d’issue amiable et quelle que soit l’origine du conflit, les litiges relatifs à l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV seront soumis aux tribunaux compétents sauf disposition impérative contraire. A toutes fins utiles, il est précisé que les délais pour agir judiciairement ne sont pas interrompus durant la période pendant laquelle une solution amiable est recherchée ou une médiation est sollicitée.